Entre le 1er Juillet 2024 et le 1er Janvier 2026, toutes les entreprises françaises devront avoir choisi une solution de facturation électronique (cf. Ministère de l'Economie et des Finances - La facturation électronique).
Il ne sera plus possible pour une entreprise française d’émettre seule une facture à destination de ses clients professionnels. Les factures seront émises puis transmises par une « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP) sur instruction de chaque entreprise.
La PDP devra procéder au contrôle de la facture que l’entreprise lui demandera d’émettre et devra notamment procéder à la vérification des coordonnées de l’entreprise destinataire de la facture. Parmi ces vérifications, la PDP devra en particulier vérifier la validité du numéro de TVA fourni et la concordance entre ce numéro et la société facturée.
En cas de numéro erroné ou qui ne correspond pas à la société facturée, la demande sera rejetée par la PDP et la facture ne sera pas émise.
Il est donc particulièrement important, pour éviter tout retard dans l’émission des factures et donc de leurs règlements, de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires de vos clients préalablement à la transmission des informations la composant à votre PDP.
CheckTVA est donc l’outil idéal pour procéder à cette vérification et pour un faible coût.
CheckTVA permet en effet de vérifier, en une seule fois, des numéros de TVA intracommunautaires de l’ensemble de votre base de données clients. Le résultat de la recherche procèdera également à la comparaison (sous forme de pourcentage) entre le nom de l’entreprise présent dans votre base et celui de l’entreprise titulaire du numéro de TVA vérifié.
