Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ZX81 SAS.
La base légale du traitement est la préparation et l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur de CheckTVA et ZX81 SAS.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le contrat ne pourra pas être
exécuté ni même conclu.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service informatique et service comptable de ZX81 SAS.
Elles sont conservées pendant 5 ans après la suppression du compte par l'utilisateur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter ZX81 SAS par mail à contact@zx81.app.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
