Pourquoi vérifier les numéros de TVA de ses clients ?

Lorsque vous expédiez des marchandises dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez d'une exonération de TVA dans votre pays. Mais cette exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle.

Il appartient ainsi à chaque entreprise de pouvoir démontrer qu'elle a mis en oeuvre des contrôles raisonnables de ses clients pour éviter de perdre son exonération de TVA.

L'administration fiscale peut également refuser la déduction de la TVA payé à un de vos fournisseurs, y compris de votre pays, si elle démontre là aussi que vous saviez ou ne pouviez ignorer que, par cette acquisition, vous participiez à une fraude consistant à ne pas reverser la taxe due à raison de cette livraison.

Parmi les différents contrôles possibles par une entreprise de ses clients et fournisseurs figure la vérification de la validité du numéro de TVA fourni. En vérifiant l'existence de ce numéro auprès de l'administration fiscale du pays d'origine du client ou du fournisseur, l'entreprise montre sa bonne foi. Si ce contrôle n'est pas suffisant en soi pour faire échec à la remise en cause de l'exonération ou de la déduction selon le cas, il constitue un premier élément de démonstration de la bonne foi de l'entreprise.

Comment prouver à l'administration fiscale que j'ai vérifié les numéros de TVA de mes clients et fournisseurs ?

La Commission européenne a mis en place un service de vérification des numéros de TVA qui délivre, aux entreprises identifiées, un certificat de consultation pour chaque numéro vérifié. Ce certificat est fourni par CheckTVA pour chacun de numéros testés.

Quand vérifier les numéros de TVA de ses clients et fournisseurs ?

L'activité d'une entreprise étant susceptible d'évoluer rapidement, il est conseillé de vérifier périodiquement les numéros de TVA de ses clients et fournisseurs. Une vérification annuelle semble toutefois insuffisante eu égard à la rapidité de clôture des entreprises participant à des schémas de fraude à la TVA. La meilleure protection semble être une vérification mensuelle, en adéquation avec la périodicité des déclarations de TVA dans la plupart des pays de l'Union.